Ecole Musicale d'Angoulême

Le but de cette Politique de confidentialité:

Le but de cette Politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site que nous recueillons des données personnelles ainsi que les informations suivantes le cas échéant :

• Les données personnelles que nous recueillons

• L’utilisation des données recueillies

• Qui a accès aux données recueillies

• Les droits des utilisateurs du site

• La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables :

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) cette Politique de confidentialité est conforme au règlement suivant.

Les données à caractère personnel doivent être :

• Traiter de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.

• Collecter pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités).

• Adéquat, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lequel elles sont traitées (minimisation des données)

• Exact et, si nécessaire, tenue à jour, toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lequel elles sont traitées, soient effacées où retirer sans tarder (exactitude).

• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lequel elles sont traitées. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pour une durée plus longue dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique où historique ou à des fins scientifiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soit mise en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée( limitation de la conversation).

• Traité de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrée et confidentialité)

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques :

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures contractuelles prises à la demande de celle-ci ;

• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis :

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique :

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public où relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent le les intérêts ou les libertés des droits fondamentaux de la personne concernée qui exige une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée et un enfant.

Consentement :

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, il consent à :

• Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité.

• La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons :

Données collectées automatiquement.

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

Données recueillies de façon non automatique :

Nous collectons les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

• Nom et prénom

• Courriel

• Numéro de téléphone

Ces données peuvent être recueillies au moyen de la méthode suivante :

         Formulaire de contact

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette Politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas les données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles :

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquée sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

• Courriel

Avec qui nous partageons les données personnelles :

Professeurs de l’Ecole Musicale d’Angoulême

Nous pouvons divulguer à tout professeur de notre association les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties :

Nous pouvons partager les données utilisateurs avec les tiers suivants

Cookies Facebook

– Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook ;

– Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;

– Facebook Custom Audience permet d’interagir avec l’audience sur Facebook.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Autres divulgations :

Nous nous engageons à ne pas vendre où partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivant :

• Si la loi l’exige

• Si elle est requise pour toute procédure judiciaire

• Pour prouver où protéger nos droits légaux

Combien de temps sont stockées les données personnelles :

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lequel elles sont recueillies.

Comment sont protégées vos données personnelles :

Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à la personne s’occupant du site.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs :

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traiter et utiliser.

Vos droits en tant que d’utilisateurs :

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit de restreindre le traitement

• Droit à la portabilité des données

• Droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3(article 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies ;

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés où modifier d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

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05 45 92 09 71